Quand vient le temps d’effectuer des travaux de rénovation, qu’il s’agisse de moderniser la cuisine, de peinturer une pièce ou de refaire la toiture, plusieurs personnes considèrent retenir les services d’un homme à tout faire au détriment d’un entrepreneur détenant les licences appropriées auprès de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ). La plupart du temps, cette décision est motivée par souci d’économie. Après tout, les travaux seront les mêmes, peu importe avec qui on fait affaire, non? Pourquoi donc retenir les services d’un entrepreneur licencié? Pour deux bonnes raisons!
Rénovations résidentielles simplifiées
Tout d’abord, la Loi sur le bâtiment prévoit que « nul ne peut exercer les fonctions d’entrepreneur de construction, en prendre le titre, ni donner lieu de croire qu’il est entrepreneur de construction, s’il n’est titulaire d’une licence en vigueur à cette fin ». C’est donc dire que quiconque se qualifiant d’entrepreneur en construction doit détenir une licence. Il existe quatre catégories de licence (Entrepreneur général, Entrepreneur spécialisé, Constructeur-propriétaire général et Constructeur-propriétaire spécialisé), qui se déclinent chacune en plusieurs sous-catégories.
Il faut savoir que c’est la RBQ qui délivre les licences sur la base d’exigences prévues à la Loi sur le bâtiment et à d’autres règlements. Le particulier ou l’entreprise qui souhaite obtenir une licence devra nécessairement satisfaire plusieurs critères financiers ou autres, mais surtout celui de la compétence.
Pour le cas d’un particulier, la Loi exige qu’il « démontre, à la suite d’examens prévus par règlement de la Régie ou par tout autre moyen que la Régie juge approprié, qu’il possède les connaissances ou l’expérience pertinente dans la gestion d’une entreprise de construction et dans l’exécution de travaux de construction pour se valoir la confiance du public ». En ce qui concerne l’entreprise, cette exigence est remplie par la présence d’un « répondant » qui a démontré, tout comme le particulier, qu’il méritait la confiance du public. En bref, n’obtient pas une licence de la RBQ qui veut.
En termes clairs, retenir les services d’un entrepreneur licencié a pour avantage de s’assurer que ses compétences ont été reconnues par un organisme spécialisé qui a notamment pour mandat de vérifier les qualifications professionnelles et l’intégrité des entrepreneurs en construction.
Bien que les compétences des entrepreneurs licenciés soient validées par la RBQ, il arrive malgré tout que ceux-ci ne livrent pas les services escomptés. Nous avons tous déjà entendu les mésaventures de certains avec des entrepreneurs du type « ses travaux comportent plusieurs déficiences » à « il a pris mon dépôt et a disparu sans jamais faire les travaux ».
Il existe une solution simple afin d’obtenir une indemnisation : le cautionnement de licence.
Il s’agit d’une garantie financière que l’entrepreneur doit nécessairement obtenir pour que la RBQ lui délivre une licence. Cette garantie financière a pour but d’indemniser les clients pour certains dommages leur étant causés par la mauvaise exécution ou l’inexécution des travaux de l’entrepreneur. Le processus de réclamation s’effectue auprès de la RBQ, laquelle assure la gestion des fonds. Depuis le 18 septembre 2016, le cautionnement de licence s’élève à 20 000 $ pour les entrepreneurs spécialisés et à 40 000 $ pour les entrepreneurs généraux.
En bref, le cautionnement de licence est une mesure de protection du client vers laquelle celui-ci peut se tourner en cas de faillite ou d’insolvabilité de l’entrepreneur. A-t-on droit à cette protection si on engage un homme à tout faire? Poser la question, c’est y répondre.
Pour conclure, la décision de choisir les services d’un entrepreneur détenant une licence délivrée par la RBQ est remplie d’avantages, principalement en ce qui a trait à la vérification des compétences de l’entrepreneur et à l’obligation par ce dernier de détenir un cautionnement de licence au bénéfice de ses clients. Un homme à tout faire, aussi manuel et abordable soit-il, ne pourra jamais vous offrir un tel degré de protection.
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