Crédits d’impôt pour la rénovation domiciliaire au Canada

Les rénovations domiciliaires sont coûteuses et prennent du temps. Il y a les formalités administratives, la recherche du bon entrepreneur, le choix de l’aménagement et du style, l’établissement du calendrier et le financement de l’ensemble du processus. Comme le coût d’une rénovation domiciliaire au Canada dépasse en moyenne 30 000 $, vous vous demandez peut-être s’il existe des moyens de le réduire grâce à un crédit d’impôt. 

Les rénovations domiciliaires sont-elles déductibles d’impôt au Canada? Cela dépend. Il faut remplir certaines conditions, qui concernent entre autres l’emplacement ou le type de projet. Certes, les différents crédits d’impôt pour la rénovation et les conditions d’admissibilité peuvent être un peu compliqués – sans parler des nombreux prêts et subventions déjà en place pour la rénovation résidentielle – mais le résultat final pourrait réduire vos coûts de rénovation. Et ces économies peuvent se traduire par un surplus d’argent dans votre portefeuille (ou par ce canapé de luxe que votre budget ne vous permettait pas).

Qu’est-ce qui donne droit à un crédit d’impôt pour la rénovation domiciliaire?

En règle générale, les propriétaires peuvent bénéficier des différents crédits d’impôt fédéraux, provinciaux et territoriaux pour la rénovation domiciliaire si les travaux effectués ont un impact positif sur l’environnement, améliorent les conditions de vie d’une personne handicapée ou sont conçus pour aider les personnes âgées à vieillir chez elles. 

Bien entendu, tous les projets d’amélioration ne donnent pas droit à un crédit d’impôt. Si vous êtes locataire et souhaitez rénover votre logis, par exemple, il est peu probable que vous soyez admissible, même si vous avez obtenu les autorisations requises.

Par ailleurs, il existe une différence entre un crédit d’impôt et un remboursement pour la rénovation domiciliaire. Le premier réduit le montant des impôts dus, tandis que le second vous permet de récupérer une partie de l’impôt que vous avez déjà payé. Il est préférable de consulter votre comptable pour obtenir les informations les plus récentes sur votre admissibilité, mais aux fins du présent guide, nous nous concentrerons sur les crédits d’impôt pour la rénovation domiciliaire et sur quelques remboursements de haut niveau. Commençons!

Déductions fédérales

Au niveau fédéral, il existe deux types différents de crédits d’impôt ainsi que deux types de remboursement, qui sont principalement axés sur la rénovation des logements pour personnes âgées ou sur l’amélioration de l’environnement. 

Crédit d’impôt pour l’accessibilité domiciliaire (CIAD)

Également connu sous le nom de crédit d’impôt pour la rénovation domiciliaire des logements pour personnes âgées, le Crédit d’impôt pour l’accessibilité domiciliaire est destiné aux Canadiens de plus de 65 ans ou à ceux qui ont droit au crédit d’impôt pour personnes handicapées. À partir de 2022, les rénovations domiciliaires d’un montant maximal de 20 000 $ qui améliorent l’accessibilité seront admissibles. Pour en savoir plus sur les conditions requises pour bénéficier de ce crédit, cliquez ici.

Crédit d’impôt pour la rénovation d’habitations multigénérationnelles

Le Crédit d’impôt pour la rénovation d’habitations multigénérationnelles est offert à partir de 2023. Si vous souhaitez ajouter une unité secondaire à votre maison afin qu’un membre de votre famille puisse emménager (pensez à un appartement ou à un logement supplémentaire), vous pouvez demander un crédit d’impôt de 15 % des coûts de rénovation et de construction, jusqu’à concurrence de 50 000 $. 

Remboursement de la TPS/TVH pour habitations neuves et les rénovations importantes 

Vous pourriez avoir droit à ce remboursement si 90 % de votre résidence est rénovée. Votre comptable sera en mesure de confirmer ce pourcentage, donc conservez vos reçus. La rénovation comprend la totalité ou la majorité de l’intérieur du bâtiment, à l’exception des éléments structurels. Le montant du remboursement dépend de la province et de la valeur de la maison. 

Subvention canadienne pour des maisons plus vertes

Dans le cadre de l’Initiative canadienne pour des maisons plus vertes, qui aide les Canadiens à rendre leur résidence plus écoénergétique, la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes offre jusqu’à 5 600 $ de remboursement pour les évaluations énergétiques et les rénovations durables (c’est-à-dire l’ajout d’un nouveau composant ou la mise à niveau d’un système actuel). Il peut s’agir de l’installation de panneaux solaires, du remplacement de portes et de fenêtres ou de l’ajout d’un thermostat intelligent. L’initiative comprend également le Prêt canadien pour des maisons plus vertes, un prêt sans intérêt d’un montant maximal de 40 000 $ qui vous aide à couvrir les coûts initiaux de ces projets. 

En savoir plus : Comprendre la subvention canadienne pour des maisons plus vertes 

Déductions provinciales

Chaque province et territoire offre son propre crédit d’impôt pour la rénovation domiciliaire, qui couvre un éventail de scénarios allant des améliorations écologiques aux améliorations pour les personnes handicapées. Il faut également tenir compte du fait que certaines régions offrent leurs propres remboursements provinciaux, ainsi que des programmes de subventions pour la rénovation domiciliaire, disponibles directement auprès de votre municipalité.  

Colombie-Britannique : Crédit d’impôt pour la rénovation domiciliaire pour les personnes âgées et les personnes handicapées

Ce crédit d’impôt de la Colombie-Britannique peut atteindre 1 000 $ par année et est destiné aux personnes âgées admissibles ou aux membres de leur famille qui partagent leur logement. Pour être admissible, la rénovation doit être durable (c’est-à-dire permanente) et faire partie de la maison ou du terrain environnant. Par ailleurs, la rénovation peut impliquer l’achat et l’installation d’équipements amovibles tels que des rampes modulaires ou des élévateurs de bain non fixes. 

Le crédit est offert aux locataires et aux propriétaires.  

Alberta

L’Alberta n’offre pas de crédit d’impôt pour la rénovation domiciliaire. 

Saskatchewan : Crédit d’impôt pour la rénovation domiciliaire

Les propriétaires peuvent demander un crédit d’impôt de 10,5 % sur un maximum de 20 000 $ de dépenses admissibles pour la rénovation domiciliaire, ce qui représente une économie d’impôt provincial sur le revenu allant jusqu’à 2 100 $. Les rénovations admissibles comprennent les coûts de la main-d’œuvre, les permis, les matériaux de construction, les installations et la location d’équipement. 

Manitoba : Crédit d’impôt pour les équipements d’énergie verte

Ce crédit d’impôt est offert aux propriétaires qui effectuent deux types de rénovations écologiques :

• un crédit d’impôt de 7,5 % sur un système de thermopompe géothermique fabriqué et utilisé dans la province
• un crédit d’impôt de 15 % sur le reste des coûts d’immobilisations si l’installateur est certifié par la Manitoba Geothermal Energy Alliance, Inc.

Les propriétaires qui installent un système d’énergie solaire thermique peuvent également bénéficier d’un crédit d’impôt de 10 % sur les coûts d’immobilisations admissibles. 

Ontario : Crédit d’impôt aux aînés pour la sécurité à domicile

Disponible pour les années d’imposition 2021 et 2022, ce crédit d’impôt temporaire et remboursable pour la rénovation domiciliaire vise à permettre aux personnes âgées de demeurer plus longtemps dans leur résidence principale en Ontario en améliorant sa sécurité et son accessibilité. Un investissement maximal de 10 000 $ pour des dépenses admissibles comme des rampes, une baignoire à porte et des rampes d’accès pour fauteuils roulants pourrait rapporter 25 % par an.  

En savoir plus : Les meilleures rénovations pour vieillir à la maison

Ontario : Remboursement pour les rénovations importantes de logements neufs

L’Ontario offre un remboursement pour habitation semblable à celui du gouvernement fédéral à toute personne qui effectue des rénovations importantes (c’est-à-dire qui remplace presque tout, sauf les fondations et les murs extérieurs) dans sa résidence principale, jusqu’à concurrence de 24 000 $ (le coût d’achat de la maison doit être inférieur à 450 000 $).

Québec : Mise aux normes d’installations d’assainissement des eaux usées résidentielles

Les résidents de la Belle Province qui envisagent la mise aux normes d’installations d’assainissement des eaux usées résidentielles peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt pouvant atteindre 5 500 $. Les travaux doivent être effectués par un entrepreneur qualifié avant le 1er avril 2027 et payés dans l’année couverte par la demande.

Québec : Remboursement de la TPS/TVQ pour les habitations ayant fait l’objet de rénovations importantes

Ce remboursement s’applique aux propriétaires de maisons neuves ou ayant fait l’objet de rénovations majeures et peut atteindre 6 300 $ pour la TPS et 9 975 $ pour la TVQ. Un certain nombre de conditions doivent être remplies pour être admissible, notamment :

• Vous avez acheté une résidence neuve ou récemment rénovée (et le terrain) à un constructeur, ou
• Vous avez construit une unité résidentielle ou embauché quelqu’un pour le faire, ou
• Vous avez rénové en grande partie votre unité résidentielle ou avez embauché quelqu’un pour le faire. 

Nouveau-Brunswick : Crédit d’impôt pour la rénovation domiciliaire destiné aux personnes âgées

Ce crédit d’impôt personnel remboursable est destiné aux personnes âgées et aux membres de leur famille qui vivent sous le même toit pour les aider à couvrir le coût de l’amélioration et rendre la maison plus sécuritaire et accessible. Le montant maximal du crédit est de 1 000 $ par année d’imposition et représente 10 % des dépenses de rénovation admissibles (maximum de 10 000 $ en dépenses admissibles).

Canada atlantique

La Nouvelle-Écosse, l’Île-du-Prince-Édouard et Terre-Neuve-et-Labrador n’offrent pas de crédits d’impôt pour la rénovation domiciliaire dans leurs provinces respectives. 

Yukon et Territoires du Nord-Ouest

Il n’existe pas de crédits d’impôt pour la rénovation domiciliaire spécifiques à ces territoires.

Nunavut

Ce territoire arctique offre un programme de rénovation domiciliaire qui aide les propriétaires à couvrir les coûts des rénovations grâce à un prêt-subvention (ce qui signifie qu’une partie ou la totalité du prêt n’a pas à être remboursée, si des critères spécifiques sont respectés). Les demandeurs admissibles peuvent recevoir jusqu’à 65 000 $ pour couvrir le coût des matériaux, de la main-d’œuvre et du transport, à condition que tout montant supérieur à 50 000 $ soit utilisé expressément pour des améliorations éconergétiques.

Les remboursements de taxe peuvent permettre d’économiser sur les coûts de rénovation

Que vous souhaitiez rendre votre maison plus écologique, plus accessible ou que vous envisagiez une construction entièrement neuve, le temps que vous consacrez à examiner les crédits d’impôt, les déductions, les remises et les subventions peut vous faire économiser gros sur le projet de vos rêves.

Cela signifie, bien entendu, qu’il faut dépenser de l’argent avant de demander des déductions. Assurez-vous donc que votre budget de rénovation tient compte de tous les coûts et que vous disposez d’un financement. Enfin, si vous n’êtes pas certain que vos rénovations donnent droit à des remboursements ou à des crédits d’impôt, consultez votre comptable ou un entrepreneur de confiance. N’oubliez pas de conserver tous vos reçus et plans de rénovation afin de pouvoir présenter vos demandes de remboursement au moment de préparer vos déclarations de revenus.

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