Quand et comment payer votre entrepreneur?

Retenir les services d’un entrepreneur dans le cadre d’une rénovation résidentielle représente un engagement financier majeur. Afin de protéger votre investissement et votre propriété, assurez-vous de bien analyser votre contrat, et d’effectuer des paiements de façon sécuritaire et opportune. Vous trouverez ci-dessous des conseils pour élaborer un calendrier de paiement efficace, prévoir des retenues et rémunérer votre entrepreneur en toute tranquillité d’esprit.

Versement d’acomptes : quand, comment et pourquoi?

Le paiement d’un petit montant initial, ce qu’on appelle un acompte, pour réserver les services d’un entrepreneur général est une pratique courante dans l’industrie de la rénovation résidentielle. Selon l’entrepreneur vedette Mike Holmes, ce versement constitue une mesure de sécurité pour l’entrepreneur, un témoignage de votre bonne foi, en d’autres mots. Les acomptes permettent également aux entrepreneurs d’acheter des matériaux ou de retenir les services de sous-traitants avant d’entamer les travaux.

Combien l’entrepreneur devrait-il demander comme acompte?

La province de l’Ontario recommande qu’un acompte ne dépasse pas 10 pour cent du montant total des travaux. Or, cette ligne directrice varie d’une province à l’autre. CAA recommande pour sa part un versement initial maximal se limitant à 10 à 15 pour cent de la valeur globale du projet.

Pourquoi mon entrepreneur exige-t-il un acompte aussi important?

Si votre entrepreneur vous demande un acompte supérieur à 10 ou 15 pour cent du prix des travaux, tirez la sonnette d’alarme. Un entrepreneur de bonne réputation devrait posséder des comptes d’achats à crédit avec ses fournisseurs. Ainsi, s’il dépend de votre argent pour acheter des matériaux ou retenir les services de sous-traitants, vous pourriez y voir un indice qu’il ne gère pas adéquatement ses finances ou qu’il manque d’expérience. Pire encore, cette demande pourrait signifier qu’il prévoit encaisser le montant de l’acompte et abandonner le contrat.

Établissement d’un calendrier de paiement

Avant de commencer les travaux, assurez-vous d’établir un échéancier et des conditions de paiement clairs avec votre entrepreneur. Les divers versements prévus seront-ils exigés à date fixe, ou seront-ils plutôt liés à des étapes d’achèvement des travaux? Cette seconde approche est nettement préférable : en cas de retards importants ou d’imprévus, vous éviterez de devoir débourser des sommes considérables pour des travaux inachevés.

Par étape du projet

Considérez échelonner vos paiements selon les étapes de progression des travaux en assignant un pourcentage du prix total – 10 pour cent, par exemple – à chaque jalon du projet. Vous pourriez notamment faire un premier versement à votre entrepreneur une fois la charpente terminée, un deuxième après les travaux de plomberie, un troisième pour l’électricité et ainsi de suite. Associer votre paiement final au nettoyage est une excellente façon de vous assurer que votre entrepreneur laissera le chantier dans un état acceptable au terme des travaux.

Utilisez l’estimateur de coûts Smart Reno pour obtenir une idée du prix de votre rénovation et du montant des versements.

Par pièce

Votre devis devrait détailler le prix approximatif des travaux par pièce. Payer votre entrepreneur une fois les travaux terminés dans une pièce donnée est une façon concrète de mesurer les progrès réalisés. Si vous adoptez cette approche, n’oubliez pas de préciser au contrat en quoi consiste exactement l’achèvement des travaux dans chaque pièce.

Choix du mode de paiement

Vous avez versé un acompte raisonnable à votre entrepreneur et vous êtes entendus avec ce dernier sur un calendrier de paiement. Votre entrepreneur vient maintenant de vous soumettre sa première facture. Quelle est la meilleure façon de régler la note?

En espèces

Méfiez-vous toujours d’un entrepreneur qui exige un paiement en argent. Cet entrepreneur pourrait être à la recherche de contrats « sous la table » pour se soustraire à l’impôt, une pratique illégale qui vous empêchera de réclamer des crédits d’impôt et des remboursements auprès des agences du revenu provinciale et fédérale. Vous courrez également le risque de voir votre entrepreneur vous faire faux bond avant l’achèvement des travaux. Si votre entrepreneur exige une somme importante en espèces en échange d’un rabais sur les travaux, rien ne l’empêche d’encaisser l’argent et de disparaître sans aucune conséquence. Bref, payer en espèces vous expose à de potentielles pratiques malhonnêtes.

Par chèque

Bien que signer un chèque à un entrepreneur pour quelques heures de travail soit monnaie courante, utiliser des chèques pour des paiements récurrents pourrait toutefois entraîner des problèmes. En effet, les chèques sont plus longs à traiter et ne sont pas aussi sécuritaires que d’autres modes de paiement. Les chèques perdus et les jours fériés risquent de retarder le traitement du paiement ou même les travaux.

Par carte de crédit

En plus d’être simples et rapides, les paiements par carte de crédit sont associés à des mesures de sécurité protégeant vos renseignements personnels et prévenant les dépenses frauduleuses. Les transactions non autorisées peuvent être annulées sans que le montant soit débité de votre compte bancaire. De même, vous ne payerez pas votre entrepreneur personnellement, puisque les paiements par carte de crédit seront versés à son compte de commerçant.

Par virement bancaire

Attention aux paiements par virement bancaire! Bien que cette méthode soit simple et rapide, elle est essentiellement irréversible à moins de pouvoir prouver que les fonds ont été envoyés au mauvais destinataire.

Par un système de paiement en ligne

Payer par l’intermédiaire d’un système en ligne comme PayPal assure la confidentialité de vos renseignements bancaires. Notez toutefois que votre entrepreneur doit posséder un compte auprès du système de paiement en question pour recevoir votre versement.

Par transfert électronique

Un transfert électronique, par exemple un virement Interac, représente une option de paiement rapide et sécuritaire. Vous avez généralement l’option de virer les fonds à un numéro de téléphone ou à une adresse courriel. Assurez-vous toutefois que votre entrepreneur produise une facture, puisqu’aucune trace de votre paiement n’est générée outre l’argent débité de votre compte et les coordonnées du destinataire.

Retenues

Retenir 10 pour cent du prix total des travaux prévu au contrat vous protège en cas de privilège engagé sur votre propriété. Que votre province appelle cette mesure privilège du constructeur, privilège de main-d’œuvre, privilège des ouvriers ou hypothèque légale de construction, le résultat est le même : en cas de manquement de paiement pour les matériaux ou la main-d’œuvre, l’entrepreneur ou le sous-traitant est autorisé à exiger une créance au propriétaire.

Par exemple, si pour quelque raison que ce soit, votre entrepreneur général n’a pas les moyens de payer le plombier qui a collaboré à votre rénovation, ce dernier peut revendiquer un privilège sur votre propriété équivalent au montant des améliorations apportées. Dans l’éventualité où vous avez versé un montant forfaitaire à votre entrepreneur général, qui est supposé inclure le paiement du plombier, devez-vous payer deux fois parce que l’entrepreneur a mal géré votre argent?

Si vous avez effectué une retenue équivalente à 10 pour cent du coût total des travaux, vous pourrez utiliser une portion de ce montant pour vous acquitter de vos obligations envers le plombier. Ce dernier pourra ensuite poursuivre l’entrepreneur général pour le solde restant. Veuillez noter que chaque province possède son propre acte réglementaire en matière de retenues et de privilèges. Vous trouverez les notions de base par province ou par territoire ci-dessous.

Alberta

Le Builders’ Lien Act de l’Alberta stipule que les propriétaires doivent retenir 10 pour cent du montant des services fournis et des matériaux utilisés dans un fonds de privilège pendant 45 jours suivant l’achèvement des travaux. Si un privilège est engagé, le propriétaire est tenu de verser une somme additionnelle dans le fonds de privilège équivalente à la valeur du travail et des matériaux fournis, mais impayés.

Colombie-Britannique

En Colombie-Britannique, le Builders Lien Act exige que le propriétaire mette sur pied un compte de retenue auprès d’une institution financière pour chaque contrat d’où pourrait survenir un privilège. Dix pour cent de la valeur de la main-d’œuvre et des matériaux fournis en vertu du contrat sont déposés dans ce compte, et les fonds peuvent être utilisés pour entraîner la mainlevée du privilège. La période de retenue expire 55 jours après l’émission du certificat d’achèvement. En l’absence d’un privilège, le montant du compte sera alors versé à l’entrepreneur.

Manitoba

La Loi sur le privilège du constructeur du Manitoba fixe le montant de la retenue à 7,5 pour cent du coût de la main-d’œuvre et des matériaux. Ce pourcentage est déduit de chaque paiement et mis de côté dans un compte de dépôt des retenues. Le contenu de ce compte doit être conservé pendant 40 jours suivant la date de fin du contrat ou l’émission du certificat d’exécution substantielle.

Nouveau-Brunswick

Dans cette province des Maritimes, les propriétaires sont tenus de conserver une retenue de 20 pour cent du coût total du projet. Si le coût de la main-d’œuvre et des matériaux dépasse 15 000 $, ce pourcentage baisse à 15 pour cent. La Loi sur le privilège des constructeurs et des fournisseurs de matériaux du Nouveau-Brunswick fixe à 60 jours la période de retenue, au terme de laquelle l’entrepreneur pourra être payé en totalité si aucun privilège n’a été revendiqué sur la propriété.

Terre-Neuve-et-Labrador

Des retenues sont requises en vertu du Mechanics’ Lien Act de Terre-Neuve-et-Labrador. Le montant de la retenue est fixé à 10 pour cent du montant total des travaux, et doit être conservé 30 jours après l’échéance du contrat.

Territoires du Nord-Ouest

Le Mechanics’ Lien Act des Territoires du Nord-Ouest stipule que le propriétaire a droit à une retenue équivalente à 10 pour cent du coût total des travaux pendant une période de 45 jours suivant l’échéance du contrat. Cette retenue est toutefois facultative.

Nouvelle-Écosse

Le Builders’ Lien Act de la Nouvelle-Écosse fait une distinction importante entre l’achèvement complet et l’achèvement substantiel des travaux. Une retenue représentant 10 pour cent de la valeur totale du projet peut être conservée 60 jours après l’achèvement substantiel du contrat. Si certains travaux demeurent inachevés, le propriétaire peut retenir 2,5 pour cent du coût des rénovations jusqu’à ce que celles-ci soient entièrement terminées.

Nunavut

En vertu du Consolidation of Mechanics Lien Act du Nunavut, les propriétaires ne sont pas tenus de retenir une quelconque somme, mais peuvent toutefois mettre de côté 10 per cent du coût total des travaux jusqu’à 45 jours après l’échéance du contrat.

Ontario

La section IV de la Loi sur la construction de l’Ontario précise que tous les responsables du paiement compris au contrat doivent retenir 10 pour cent du montant total des coûts de construction jusqu’à ce que tous les privilèges pouvant être exercés contre cette retenue se soient éteints ou aient été acquittés. Ces privilèges sont automatiquement créés pour quiconque fournit des matériaux ou de la main-d’œuvre à un propriétaire, un entrepreneur ou un sous-traitant. Seul le propriétaire est personnellement responsable du privilège, et ce dernier expire 60 jours après que le contrat soit achevé, abandonné ou résilié.

Île-du-Prince-Édouard

À l’Île-du-Prince-Édouard, une retenue de 20 per cent du coût total des travaux est exigée en vertu du Mechanics’ Lien Act. Ce montant est réduit à 15 pour cent pour les projets de plus de 15 000 $. La période de retenue est de 60 jours après l’achèvement ou l’abandon du contrat.

Québec

En vertu du Code civil du Québec, des hypothèques légales de construction peuvent être engagées en cas de travaux ou de matériaux impayés. Le code ne comprend en soi aucune exigence en matière de retenues, ces dernières étant uniquement comprises aux contrats individuels. Cependant, chaque fournisseur, entrepreneur et sous-traitant est tenu d’aviser le propriétaire directement de leurs dépenses et de leur participation au projet. Ce faisant, le propriétaire peut payer le sous-traitant directement en cas de problème. Si vous ne recevez pas de reçus de la part de chaque sous-traitant et fournisseur, CAA Québec recommande de retenir entre 10 et 15 pour cent du montant total prévu au contrat pour une période de 30 jours. Comme c’est le cas pour les retenues exigées dans d’autres provinces, ce montant peut être utilisé pour satisfaire une hypothèque de construction enregistrée contre votre propriété pendant cette période.

Saskatchewan

En vertu du Builders’ Lien Act de la Saskatchewan, les propriétaires doivent effectuer une retenue égale à 10 pour cent du prix mentionné au contrat dans un compte en fiducie, administré en collaboration avec l’entrepreneur et les sous-traitants. Si aucun privilège n’est engagé contre la propriété dans un délai de 40 jours après l’achèvement substantiel des travaux, le propriétaire doit verser le montant de la retenue à l’entrepreneur.

Yukon

Aucune retenue n’est exigée conformément au Builders’ Lien Act du Yukon. La loi stipule cependant que le propriétaire est autorisé à retenir une somme équivalente à 10 pour cent du prix total des travaux pendant 30 jours après l’échéance du contrat.

Exigences et recommandations en matière de retenues par province/territoire

Comment éviter les conflits lors du paiement?

Une communication claire avec votre entrepreneur et une planification approfondie sont essentielles pour éviter les conflits lorsque viendra le temps de régler la note. Suivez les trois étapes suivantes pour vous assurer que le paiement se déroule rondement. Pour en savoir plus sur la gestion d’un différend avec votre entrepreneur, lisez notre article.

Lisez (et comprenez) votre contrat

Pour éviter les conflits en matière de paiement, assurez-vous de bien comprendre les modalités comprises à votre contrat. Ce dernier devrait préciser qui de vous ou de votre entrepreneur est responsable de l’obtention des permis et de l’achat des matériaux, et à qui incombe la responsabilité du nettoyage du chantier.

Précisez les modes et les échéanciers de paiement

Nous avons déjà abordé l’importance d’arrimer les paiements aux différentes étapes de réalisation des travaux. Votre contrat devrait stipuler quand et comment vous payerez l’entrepreneur. Il est également important d’y noter ce qui déclenche un paiement, notamment la satisfaction du propriétaire, la signature d’une approbation par ce dernier, ou encore l’achèvement d’une étape mesurable (la démolition d’un mur, par exemple).

Qu’arrive-t-il en cas d’imprévu ou de changement?

Les projets de rénovation résidentielle évoluent avec le temps, et un contrat de rénovation bien construit comprendra des clauses couvrant tout changement potentiel. Vous pourriez par exemple inclure à votre contrat une clause détaillant l’incidence d’une hausse soudaine ou inattendue du prix des matériaux ou de retards imprévisibles sur votre calendrier de paiement. Si l’ampleur du projet était à changer – par exemple si vous réalisez une fois les travaux de rénovation de votre cuisine commencés que vous devez refaire le système électrique à neuf –, votre contrat devrait préciser comment un tel changement sera traité et de quelle façon le document devrait être mis à jour.

En quoi consiste votre plan de paiement?

Il va sans dire qu’une rénovation résidentielle est un investissement majeur. Pour profiter d’une plus grande tranquillité d’esprit, assurez-vous de prévoir comment, quand et combien vous devrez payer votre entrepreneur. Élaborer un plan de paiement précis est nécessaire pour protéger vos intérêts financiers tout au long du processus de rénovation.

Engager un entrepreneur de confiance contribuera à protéger votre investissement à chaque étape de votre rénovation résidentielle.

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