Gérer un conflit avec votre entrepreneur

Malgré vos meilleures intentions, vous n’êtes jamais à l’abri d’un différend avec les professionnels chargés de vos rénovations résidentielles. Si un conflit survient avec votre entrepreneur, il est important de le gérer avant que la situation ne dégénère. Que ce conflit découle de votre insatisfaction quant aux travaux réalisés, de travaux incomplets, de dommages à votre propriété ou de dépenses inattendues, adopter une approche judicieuse pourrait vous sauver bien des maux de tête et protéger votre investissement à long terme.

Découvrez comment éviter les conflits avec votre entrepreneur en amont, et quoi faire en cas de litige.

Comment éviter les conflits avec votre entrepreneur?

Pour éradiquer les conflits à la source, assurez-vous d’établir une communication claire et transparente dès le jour un. Les stratégies suivantes peuvent vous aider à prévenir les litiges avec votre entrepreneur.

Analysez le contrat en détail

Lors de la gestion de tout conflit, votre contrat demeure votre outil de négociation le plus précieux. Avant de commencer les travaux, assurez-vous de vous entendre avec votre entrepreneur, d’établir un contrat clair et exhaustif, et de conserver les lignes de communication ouvertes tout au long des travaux. Besoin d’un coup de pouce? Consultez notre guide consacré à la lecture et à la compréhension d’un contrat de rénovation résidentielle.

Clarifiez l’échéancier des travaux et le calendrier de paiement

Avant d’entreprendre les travaux, établissez un échéancier et un calendrier de paiement clair avec votre entrepreneur. La pandémie de COVID-19 entraîne son lot de perturbations à la chaîne d’approvisionnement et ces irrégularités du marché peuvent entraîner des dépenses et des retards imprévus. Établissez un plan en cas de changement inattendu au prix des matériaux, et entendez-vous avec votre entrepreneur pour associer les divers versements à des jalons clairs d’achèvement des travaux. En effet, il n’est pas recommandé de prévoir des dates de paiement fixes, qui vous forceraient à payer votre entrepreneur même si les travaux sont retardés.

Discutez de la gestion d’un éventuel conflit en amont

La majorité des contrats de rénovation résidentielle comprennent une clause concernant les négociations en cas de litige. Vous pourriez demander à votre entrepreneur de vous communiquer tout problème éventuel par écrit plutôt qu’au téléphone. Si vous souhaitez imposer certaines exigences en matière de santé et de sécurité, notamment des précautions à prendre en lien avec la COVID-19, énoncez-les clairement et intégrez-les au contrat. Il est également recommandé de désigner une tierce partie neutre qui pourra servir de médiateur en cas de différend ne pouvant être résolu par une discussion ouverte.

Prévoyez un plan en cas de retenues

Si vous vous trouvez coincé dans un litige entre votre entrepreneur et ses sous-traitants, une retenue pourra vous protéger contre un privilège sur votre maison en vertu de la Loi sur la construction de l’Ontario et la Builders Lien Act de la Colombie-Britannique. D’autres provinces possèdent des exigences similaires.

Comment les retenues fonctionnent-elles?

Essentiellement, vous mettez de côté 10 pour cent du prix des matériaux et des services prévus au contrat. Ce montant permettra de libérer tout privilège à l’égard de votre propriété enregistré par des fournisseurs ou des sous-traitants non payés.

Votre entrepreneur devrait retirer ces 10 pour cent de chaque facture, et vous faire parvenir une facture distincte au montant des retenues après l’achèvement des travaux. Gardez en tête que les retenues ne peuvent être utilisées comme garantie si vous rencontrez des problèmes; ce montant vise plutôt à assurer que les sous-traitants seront payés et ne pourront pas enregistrer un privilège sur votre propriété. De même, les retenues ne constituent pas une protection en cas de litige. Par conséquent, vous devrez quand même verser ce montant si les travaux liés à la retenue sont terminés, sans quoi un privilège pourrait encore être enregistré sur votre propriété.

Quand faut-il verser les retenues?

Selon la firme juridique de Waterloo Madorin, Snyder, LLP, vous devriez demander à un avocat d’évaluer votre titre de propriété au 61e jour après la fin officielle de votre contrat.

Si aucun privilège n’a été revendiqué sur votre propriété, vous pouvez verser le montant des retenues à l’entrepreneur. À l’opposé, si un privilège a été réclamé, cessez tout paiement à votre entrepreneur et allez immédiatement chercher un avis juridique.

Posez les bonnes questions avant la signature du contrat

Posez toutes vos questions à votre entrepreneur avant d’entamer les travaux. Vous pourriez par exemple vouloir savoir :

• Qu’est-ce que l’entrepreneur prévoit faire en cas de dommages à votre propriété lors des travaux?
• Quel type d’assurances l’entrepreneur possède-t-il?
• Quel est son plan pour gérer les éventuelles interruptions de travaux?
• Ces interruptions auront-elles une incidence sur le calendrier de paiement?
• Si l’entrepreneur doit cesser les travaux avant leur achèvement, serez-vous en mesure de récupérer les montants déjà versés ou d’obtenir les matériaux déjà payés?
• Pouvez-vous résilier le contrat en cours de projet si vous n’êtes pas satisfait des travaux réalisés?

Bien entendu, il n’est pas toujours évident de discuter de ces questions épineuses avec votre entrepreneur, mais il s’agit d’un mal nécessaire pour éviter les conflits et les litiges. Apprenez-en plus sur les étapes à suivre avant de signer un contrat avec votre entrepreneur ici.

Que faire en cas de conflit avec votre entrepreneur?

Malgré vos meilleurs efforts, vous pourriez tout de même vous trouver au cœur d’un conflit avec votre entrepreneur. Tout peut se dérouler rondement jusqu’à ce que vous soyez pris de court par un privilège engagé sur votre propriété, des dommages à votre maison, des retards insoutenables ou une hausse imprévue des coûts. Quand surviennent ces enjeux, il est essentiel d’agir rapidement. Les stratégies ci-dessous peuvent vous aider à résoudre tout différend d’une manière ferme, mais amicale.

Appuyez-vous sur le contrat et négociez

Un contrat étanche est votre première ligne de défense en cas de problème avec votre entrepreneur. Étayez votre demande en vous basant sur les clauses du contrat, et n’hésitez pas à citer les obligations contractuelles au besoin. Rien ne vaut un rappel des modalités du contrat pour faire progresser les négociations de manière fluide!

Communiquez avec toutes les parties impliquées

Incluez les fournisseurs et les sous-traitants aux discussions sur tout problème concernant votre rénovation. De même, demeurez au fait de tout différend entre votre entrepreneur et ses sous-traitants, puisque celui-ci pourraient avoir des répercussions majeures pour vous. Avoir des discussions ouvertes et transparentes avec toutes les parties impliquées vous aidera à résoudre tout conflit avant qu’il n’escalade.

Communiquez par écrit

Les communications écrites (y compris par courriel) permettent d’établir une trace documentaire de votre conflit. Les deux parties sont ainsi responsables de leurs réclamations et de leurs plaintes, et les messages peuvent être utilisés comme preuve si le conflit devait se rendre en arbitrage ou devant un tribunal.

Demandez l’aide d’un médiateur

Plusieurs contrats comptent une clause de médiation, en vertu de laquelle les deux parties s’engagent à faire appel à un médiateur pour trouver une solution satisfaisante en cas de litige entre le propriétaire et l’entrepreneur. Veuillez toutefois noter qu’un médiateur ne peut prendre de décision à votre place; son rôle est simplement de faciliter la collaboration entre les parties et l’atteinte d’un compromis.

Engagez un arbitre

Si le processus de médiation échoue, le litige entre propriétaire et entrepreneur pourrait passer en arbitrage. Comme le médiateur, l’arbitre est une tierce partie neutre engagée pour vous aider à régler votre conflit. Mais contrairement au médiateur, l’arbitre est autorisé à prendre des décisions juridiquement contraignantes et exécutoires quant au litige. Il s’agit généralement de la dernière étape avant de passer à la Cour des petites créances ou à toute autre cour provinciale.

Normes provinciales pour la gestion des différends

Dans l’éventualité d’un conflit avec un entrepreneur, vous voudrez éviter à tout prix que votre différend finisse devant un tribunal. En effet, même si vous obtenez gain de cause et le recouvrement des frais juridiques encourus, vous devrez tout de même composer avec des travaux incomplets ou insatisfaisants. Pour éviter ces importants désagréments, reportez-vous aux options propres à votre province pour régler un différend avec votre entrepreneur par l’intermédiaire d’un organisme de réglementation ou d’une cour des petites créances.

Astuce : Considérez structurer vos paiements de façon à ce que tout montant payé à l’avance pour des travaux à venir ne dépasse pas le montant maximal admissible aux petites créances dans votre juridiction.

Autrement, le recouvrement de ces coûts pourrait être beaucoup plus long et plus coûteux en cas d’imprévu. Vous aurez toujours l’option de faire une demande à la Cour des petites créances, mais devrez faire une croix sur tout montant dépassant la limite admise par ce tribunal, ainsi que sur tout droit futur de réclamer ce montant devant une autre cour.

Si vous vivez dans l’une des provinces suivantes, voici quelques conseils pour la résolution d’un conflit avec votre entrepreneur :

Alberta

La cour provinciale de l’Alberta recommande de rédiger une lettre de mise en demeure précisant la date, le nom et l’adresse de toutes les parties, le montant dû et la raison pour laquelle ce montant est dû, ainsi qu’une date limite de paiement. Assurez-vous que la mise en demeure énonce clairement votre intention d’intenter une poursuite devant la Cour civile provinciale.

Veuillez toutefois noter que poursuivre un entrepreneur peut s’avérer relativement complexe en Alberta. En effet, dans une cause récente, un propriétaire a refusé de payer en entrepreneur pour des travaux réalisés sur sa maison de ferme, sous prétexte que ceux-ci étaient de piètre qualité et qu’il a dû embaucher un second entrepreneur pour rectifier le tir. La cour a toutefois donné raison à l’entrepreneur, et a exigé que le propriétaire lui verse les sommes dues.

Avec un peu de chance, votre mise en demeure poussera l’entrepreneur à trouver un terrain d’entente sans passer devant les tribunaux. Si ce n’est pas le cas, assurez-vous de la conserver comme preuve dans le cadre de votre poursuite civile.

Colombie-Britannique

Considérez envoyer une mise en demeure ou une lettre de plainte avant de faire appel aux tribunaux. En Colombie-Britannique, toute réclamation de moins de 35 000 $ est admissible à la Cour des petites créances. De même, un tribunal de règlement des différends civils a récemment été mis sur pied pour résoudre les réclamations de moins de 5 000 $. Le site Web de ce tribunal peut vous aider à déterminer la meilleure approche pour régler un différend avec un entrepreneur.

Manitoba

La Cour des petites créances du Manitoba traite les réclamations de moins de 15 000 $. Si vous demandez plus que ce montant, il est fortement suggéré de retenir les services d’un avocat avant de déposer une demande devant la Cour du banc de la Reine du Manitoba.

Ontario

Les résidents de l’Ontario possèdent des recours juridiques en cas de travaux contractuels insatisfaisants ou incomplets. Commencez par organiser vos documents. Selon la firme ontarienne Legal Eagle, vous augmentez vos chances d’avoir gain de cause si vous pouvez fournir des preuves que l’entrepreneur a commis une faute en vertu du contrat, et que vous lui avez offert l’occasion de rectifier ses torts. Si votre entrepreneur ne règle pas le problème à votre entière satisfaction après le dépôt d’une plainte par écrit, considérez obtenir les conseils d’un professionnel du droit et tenter la médiation avant de passer devant les tribunaux.

Si vos efforts échouent, la prochaine étape n’a pas à être la Cour supérieure de justice de l’Ontario; vous pouvez vous tourner vers la Cour des petites créances si le montant demandé ne dépasse pas 35 000 $.

Québec

Rédiger une lettre de mise en demeure encouragera votre entrepreneur à résoudre l’enjeu sans passer devant les tribunaux. Au Québec, vous pouvez également déposer une plainte auprès de la Régie du bâtiment ou communiquer avec l’Office de la protection du consommateur, qui pourra vous aider à régler tout conflit avec votre entrepreneur.

Si vous souhaitez passer devant les tribunaux, les réclamations de moins de 15 000 $ peuvent être traitées par la Cour des petites créances du Québec.   

À retenir

Les rénovations résidentielles exigent énormément de temps, d’argent et d’énergie. Et c’est sans compter qu’elles ont une incidence sur ce qui est sans doute votre investissement le plus précieux : votre propriété. Assurez-vous de protéger votre investissement en vous informant et en vous préparant autant que possible avant d’entreprendre vos travaux. Vous mettrez ainsi toutes les chances de votre côté d’éviter un conflit dispendieux avec votre entrepreneur, et serez en mesure de régler les problèmes dès qu’ils surviennent.

En gardant les lignes de communication ouvertes, en communiquant par écrit, en établissant un contrat qui détaille clairement vos attentes, et en travaillant avec des entrepreneurs vérifiés qui possèdent toutes les licences et les assurances nécessaires vous vous assurerez de profiter d’une rénovation à la hauteur de vos attentes et de limiter les conflits potentiels.

Soumettez votre projet de rénovation résidentielle pour trouver des entrepreneurs locaux qualifiés et vérifiés.